LA SÉCURITÉ DES IMMEUBLES

Cycle de 4 formations
organisé par les Commissions
droit Public
droit Immobilier
& droit Pénal
du Barreau de Marseille
 

Le 5 novembre 2018, deux immeubles s’effondrent à la Rue d’Aubagne à Marseille, provoquant le décès de 8 personnes.

Ce tragique évènement a révélé dans son sillage un mal plus vaste gangrenant la ville, celui d’un parc immobilier en désuétude dont la sécurité et la salubrité étaient plus que jamais menacées et ce indistinctement au cœur et au travers de toute la citée.

Entrainant une prise conscience générale, des centaines d’immeubles étaient évacués dans les jours qui suivaient, des milliers en quelques mois, plongeant instantanément autant de personnes dans l’incertitude et dans des situations inextricables.

Ces événements et l’ampleur de ce qui en a suivi conduisaient immédiatement à une autre réalité. Celle de la limite. La limite de nos systèmes pour faire face à l’implosion des arrêtés de périls et aux innombrables conséquences et interrogations qu’ils entrainent dans leur sillage.

Dans les jours qui suivirent, le Barreau de Marseille grâce la mobilisation de ses 2500 Avocats mettait à la disposition de la population ses connaissances, ses services et son engagement au travers d’un numéro vert et de permanences gratuites et pluridisciplinaires dans une action inédite par son ampleur et sa technicité juridique.

Bientôt quatre années plus tard, le droit de la sécurité des immeubles a été entièrement refondu par le législateur. Sur la Ville de Marseille, en moyenne 14 arrêtés de péril sont encore pris chaque mois.

Occupant. Propriétaires. Commerçants. Exploitants de bureaux. Syndics de copropriété. Administrations. Experts. Architectes. Notaires. Bien d’autres encore… Les droits et obligations de chacun face à la sécurité des immeubles restent plus que jamais en profond débat.  L’enchevêtrement juridique de ces affaires conduisant à une simple, mais teigneuse constatation. Il n’existe pas un droit de la sécurité des immeubles, mais mille facettes témoignant d’une technicité absolue.

A travers un cycle de formation de quatre dates à l’intention des différents professionnels, les commissions Droit Public, Droit Immobilier et Droit Pénal de Barreau de Marseille proposent de venir éclaircir le régime de la sécurité des immeubles, l’interaction des matières et des problématiques juridiques entre-elles, ainsi que les attentes qui pèsent sur chacun.
 

Les 4 dates
de formation :

Regard croisé sur la sécurité des immeubles par la sphère judiciaire

Vendredi 23 septembre 2022 de 9h00 à 13h00
Maison de l'Avocat - Salle A.lbert Haddad

L’administration vecteur de sécurité
D’une force incitative à un pouvoir coercitif

Vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 18h00
Maison de l'Avocat - Salle A.lbert Haddad

L’insécurité dans tous ses états 
L’enchevêtrement des droits et obligations de chacun face à la multiplicité des acteurs civils

Vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 18h00
Maison de l'Avocat - Salle A.lbert Haddad

L’action pénale dans la lutte contre l’insécurité des immeubles
Un contentieux émergeant

Vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 18h00
Maison de l'Avocat - Salle A.lbert Haddad

+ d'infos, cliquez ICI

LA SÉCURITÉ DES IMMEUBLES

Cycle de 4 formations
organisé par les Commissions
droit Public
droit Immobilier
& droit Pénal
du Barreau de Marseille
 

Le 5 novembre 2018, deux immeubles s’effondrent à la Rue d’Aubagne à Marseille, provoquant le décès de 8 personnes.

Ce tragique évènement a révélé dans son sillage un mal plus vaste gangrenant la ville, celui d’un parc immobilier en désuétude dont la sécurité et la salubrité étaient plus que jamais menacées et ce indistinctement au cœur et au travers de toute la citée