fin24 novembre 2023 - 16h30
RDPA 2023 - AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT : Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? INSCRIPTION EN PRÉSENTIEL
fin24 novembre 2023 - 16h30
RENCONTRES DE DROIT ET DE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 2023
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ?
L’après-guerre fut l’occasion de politiques publiques où les grandes opérations d’aménagement avaient pour mission d’accompagner la modernisation de la France. Dans l’arrêt Ville Nouvelle Est de 1971, le Conseil d’Etat établissait la théorie du bilan où le contrôle du juge devait se faire notamment au regard des répercussions sur l’environnement du projet déclaré d’utilité publique
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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ?
L’après-guerre fut l’occasion de politiques publiques où les grandes opérations d’aménagement avaient pour mission d’accompagner la modernisation de la France. Dans l’arrêt Ville Nouvelle Est de 1971, le Conseil d’Etat établissait la théorie du bilan où le contrôle du juge devait se faire notamment au regard des répercussions sur l’environnement du projet déclaré d’utilité publique. Il ne constituait alors qu’un critère d’appréciation parmi d’autres.
Cinquante ans plus tard, les enjeux environnementaux sont au coeur des olitiques publiques et des préoccupations des citoyens. Notre 21ème colloque des Rencontres de Droit et Procédures Administratives est l’occasion de s’interroger sur cette évolution dans le domaine de l’aménagement.
Dans le cadre de la préparation du colloque, il nous est apparu que les acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés, n’appréhendaient plus l’environnement comme un obstacle à l’aménagement mais comme un enjeu que celui-ci doit relever et intégrer.
Sous l’angle du triptyque de l’aménageur : planification – conception – réalisation, nos intervenants vont nous apporter des réponses aux questions fondamentales suivantes : comment ces objectifs environnementaux s’inscrivent-ils dans les règlementations en vigueur ? De quelle manière les opérations d’aménagement se trouvent-elles contraintes, influencées voire façonnées par ces nouvelles dispositions ? Comment les collectivités locales s’adaptent-elles au nouveau cadre juridique, tant au niveau des documents d’urbanisme qu’elles établissent qu’à celui des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol qu’elles délivrent ?
Les problématiques juridiques des sols pollués mais aussi des espèces à préserver seront également traitées avant de terminer la journée par un exemple d’interventionnisme local au service des énergies renouvelables et enfin la prise en compte de la protection de l’environnement par le juge administratif dans le cadre du contrôle des autorisations d’urbanisme.
Le colloque de l’automne 2023 sera ainsi l’occasion de procéder à un état des lieux de cette évolution.
Pour accédez au programme détaillé du colloque, cliquez ICI
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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ?
L’après-guerre fut l’occasion de politiques publiques où les grandes opérations d’aménagement avaient pour mission d’accompagner la modernisation de la France. Dans l’arrêt Ville Nouvelle Est de 1971, le Conseil d’Etat établissait la théorie du bilan où le contrôle du juge devait se faire notamment au regard des répercussions sur l’environnement du projet déclaré d’utilité publique
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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ?
L’après-guerre fut l’occasion de politiques publiques où les grandes opérations d’aménagement avaient pour mission d’accompagner la modernisation de la France. Dans l’arrêt Ville Nouvelle Est de 1971, le Conseil d’Etat établissait la théorie du bilan où le contrôle du juge devait se faire notamment au regard des répercussions sur l’environnement du projet déclaré d’utilité publique. Il ne constituait alors qu’un critère d’appréciation parmi d’autres.
Cinquante ans plus tard, les enjeux environnementaux sont au coeur des olitiques publiques et des préoccupations des citoyens. Notre 21ème colloque des Rencontres de Droit et Procédures Administratives est l’occasion de s’interroger sur cette évolution dans le domaine de l’aménagement.
Dans le cadre de la préparation du colloque, il nous est apparu que les acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés, n’appréhendaient plus l’environnement comme un obstacle à l’aménagement mais comme un enjeu que celui-ci doit relever et intégrer.
Sous l’angle du triptyque de l’aménageur : planification – conception – réalisation, nos intervenants vont nous apporter des réponses aux questions fondamentales suivantes : comment ces objectifs environnementaux s’inscrivent-ils dans les règlementations en vigueur ? De quelle manière les opérations d’aménagement se trouvent-elles contraintes, influencées voire façonnées par ces nouvelles dispositions ? Comment les collectivités locales s’adaptent-elles au nouveau cadre juridique, tant au niveau des documents d’urbanisme qu’elles établissent qu’à celui des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol qu’elles délivrent ?
Les problématiques juridiques des sols pollués mais aussi des espèces à préserver seront également traitées avant de terminer la journée par un exemple d’interventionnisme local au service des énergies renouvelables et enfin la prise en compte de la protection de l’environnement par le juge administratif dans le cadre du contrôle des autorisations d’urbanisme.
Le colloque de l’automne 2023 sera ainsi l’occasion de procéder à un état des lieux de cette évolution.
Pour accédez au programme détaillé du colloque, cliquez ICI
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AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ?
L’après-guerre fut l’occasion de politiques publiques où les grandes opérations d’aménagement avaient pour mission d’accompagner la modernisation de la France. Dans l’arrêt Ville Nouvelle Est de 1971, le Conseil d’Etat établissait la théorie du bilan où le contrôle du juge devait se faire notamment au regard des répercussions sur l’environnement du projet déclaré d’utilité publique. Il ne constituait alors qu’un critère d’appréciation parmi d’autres.
Cinquante ans plus tard, les enjeux environnementaux sont au coeur des olitiques publiques et des préoccupations des citoyens. Notre 21ème colloque des Rencontres de Droit et Procédures Administratives est l’occasion de s’interroger sur cette évolution dans le domaine de l’aménagement.
Dans le cadre de la préparation du colloque, il nous est apparu que les acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés, n’appréhendaient plus l’environnement comme un obstacle à l’aménagement mais comme un enjeu que celui-ci doit relever et intégrer.
Sous l’angle du triptyque de l’aménageur : planification – conception – réalisation, nos intervenants vont nous apporter des réponses aux questions fondamentales suivantes : comment ces objectifs environnementaux s’inscrivent-ils dans les règlementations en vigueur ? De quelle manière les opérations d’aménagement se trouvent-elles contraintes, influencées voire façonnées par ces nouvelles dispositions ? Comment les collectivités locales s’adaptent-elles au nouveau cadre juridique, tant au niveau des documents d’urbanisme qu’elles établissent qu’à celui des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol qu’elles délivrent ?
Les problématiques juridiques des sols pollués mais aussi des espèces à préserver seront également traitées avant de terminer la journée par un exemple d’interventionnisme local au service des énergies renouvelables et enfin la prise en compte de la protection de l’environnement par le juge administratif dans le cadre du contrôle des autorisations d’urbanisme.
Le colloque de l’automne 2023 sera ainsi l’occasion de procéder à un état des lieux de cette évolution.
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