30eme colloque annuel

Pour son trentième colloque annuel, l'Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyers' Society vous propose une journée d'études sur le thème des nouveaux paradigmes de la justice et la lutte contre l'engorgement des tribunaux. 

Monsieur le Vice-Président du Conseil d'Etat, nous fait le grand honneur de nous inviter à tenir les travaux de notre association en salle d'assemblée, au Conseil d'Etat. 

Le programme est en cours de finalisation mais nous vous invitons dès à présent à réserver la date. 

La journée s'organisera autour de quatre tables-rondes.

Le colloque est homologué au titre de la formation continue obligatoire des avocats pour 7 heures. Attendance at the Colloquium may qualify for 7 hours CPD. The event is accredited with the Bar Council of Northern Ireland Barristers in England & Wales, CILEx. Solicitors in England & Wales, and in Scotland self-certify. Advocates in Scotland and Solicitors in Northern-Ireland will be eligible to claim for 7 CPD hours. The Franco-British Lawyers Society will issue an attendance certificate.

 

(Programme provisoire, donné à titre d'indication, en cours de finalisation, susceptible de modifications)

08:15 Accueil des participants

Merci de vous munir d'une pièce d'identité et de prévoir suffisamment de temps pour passer les contrôles de sécurité. 

Veuillez noter également qu'aucune valise, aucun bagage ne pourra être admis à l'intérieur du Conseil d'Etat et qu'il ne vous sera pas possible de les laisser à l'entrée. Un vestiaire non surveillé sera à la disposition des participants pour y laisser, pendant la journée, sous leur seule responsabilité, leurs effets personnels.  

09:15 Mots de bienvenue

Fabien Raynaud, rapporteur général et président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

Propos introductifs

Frédéric Goldberg, avocat au Barreau de Paris, président de la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques 

 

09:30 L’accès à la justice : encombrement des tribunaux français contre contingentement britannique ?

Présidence de la table-ronde: 

François Molinié, président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Intervenants: 

Lady Justice Sarah Asplin, DBE, Chair of the judicial liaison committee, Court of Appeal

Stéphane Bonifassi, avocat à la cour, ancien premier secrétaire de la Conférence, secrétaire général de l’AJFB

Tessa Bray, solicitor of the senior courts of England and Wales

Michael Haravon, vice-président, secrétaire général du Tribunal judiciaire de Paris

Paul-Louis Netter, président du Tribunal de Commerce de Paris

 

11:10 Contentieux sériels et actions de groupe : deux nouvelles tendances aux problématiques similaires ?    

Présidence de la table-ronde: 

Yves Gounin, Conseiller d’Etat en charge des relations internationales du Conseil d’Etat

Intervenants:

Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, coordinatrice du pôle économique et commercial de la Cour d'appel de Paris

Duncan Fairgrieve, K.C. (hon), avocat, barrister, co-president de la Commission Paris Londres du Barreau de Paris

Vincent Maurel, ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine, vice-président de la Caisse nationale des Barreaux de France

Prof. Rachael Mulheron, K.C. (hon), Queen Mary University London

Intervenant à confirmer de l'Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

 

- Déjeuner libre, à la charge de chaque participant -

 

13.45   Reprise des Travaux

Propos liminaires

Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

 

14:10 Repenser les modes traditionnels : le recours au jury, la collégialité, la justice négociée

Présidence de la table-ronde: 

The Rt. Hon Lord Leggatt, Justice of the Supreme Court of the United Kingdom

Intervenants : 

Charlotte Butruille-Cardew, membre du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris

Estelle Cros, magistrat de liaison de France au Royaume-Uni

Bénédicte Fauvarque-Cosson, présidente du Conservatoire national des métiers, ancien conseiller au cabinet du Ministre de la Justice en charge des Etats généraux de la justice

Céline Guillet, procureur national financier adjoint

Tom Montagu-Smith K.C., barrister

 

15:45 Le recours à l’intelligence artificielle : outils côté magistrats, côté avocats, côté entreprises, limites et risques

Présidence de la table-ronde: 

Jo Hawley, Head of the Department of Business and Trade, British Embassy Paris

Intervenants :            

Michelle Cully, advocate, solicitor (Northern Ireland and Republic of Ireland)

Lord Ericht, senator of the college of Justice, head of the Scottish section of the AJFB/FBLS

Laure Lavaurel, présidente d'honneur du Cercle Montesquieu

Edouard Rottier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, chef du pôle Open Data et diffusion de la jurisprudence

Amélie Tripet, avocate au Barreau de Paris

 

17:30 Mots de clôture

Remy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Synthèse et Conclusion

Ian Forrester, KC, LL.D. Président de l’Association des Juristes Franco-Britanniques/Franco-British Lawyers' Society (AJFB/FBLS), juge au CAT et ancien juge au Tribunal de l’Union européenne

Remerciements

Simon Horsington, Barrister, vice-prsident honoraire, fondateur de l’Association des Juristes Franco-Britanniques/Franco-British Lawyers' Society (AJFB/FBLS)

 

19.30   Dîner de clôture

Invité d’honneur : Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation

Cercle de l’Union interalliée, Salon Marc de Beaumont (33 rue du Faubourg Saint Honoré)

(Tenue de ville - Port de la cravate exigé, jeans et chaussures de sport interdits, l’usage du téléphone portable n’est pas autorisé à l'intérieur du Cercle)

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Nota Bene : Les interventions se feront en français ou en anglais, dans la langue de l'intervenant, sans traduction simultanée. 

Aucune contribution ne sera exigée pour la journée d'études au Conseil d'Etat. Une contribution sera demandée pour l'inscription au dîner de clôture. 

L'AJFB/FBLS étant une charity et l'AJFB étant une association française à but non lucratif, toute contribution volontaire pour participer aux frais d'organisation de la manifestation sera la bienvenue. 

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Pour son trentième colloque annuel, l'Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyers' Society vous propose une journée d'études sur le thème des nouveaux paradigmes de la justice et la lutte contre l'engorgement des tribunaux. 

Monsieur le Vice-Président du Conseil d'Etat, nous fait le grand honneur de nous inviter à tenir les travaux de notre association en salle d'assemblée, au Conseil d'Etat

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