fin16 novembre 2023 - 19h00
LES NOUVELLES PROCEDURES AMIABLES : AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE ET CESURE DU PROCES CIVIL
fin16 novembre 2023 - 19h00
LES NOUVELLES PROCEDURES AMIABLES : AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE ET CESURE DU PROCES CIVIL
1er novembre 2023 : Entrée en vigueur du décret du 29 juillet et circulaire du 17 octobre 2023 « Préparez vos futures audiences »
Formation en présentiel organisée par le barreau de Marseille, validée 2 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM.
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire
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1er novembre 2023 : Entrée en vigueur du décret du 29 juillet et circulaire du 17 octobre 2023 « Préparez vos futures audiences »
Formation en présentiel organisée par le barreau de Marseille, validée 2 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM.
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire.
Le 1er novembre prochain entrera en vigueur le décret du 29 juillet 2023 portant création de l’Audience de Règlement Amiable et de la Césure du procès civil et leur circulaire d’application du 17 octobre 2023.
+ d'info, c'est ICI
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1er novembre 2023 : Entrée en vigueur du décret du 29 juillet et circulaire du 17 octobre 2023 « Préparez vos futures audiences »
Formation en présentiel organisée par le barreau de Marseille, validée 2 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM.
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire
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1er novembre 2023 : Entrée en vigueur du décret du 29 juillet et circulaire du 17 octobre 2023 « Préparez vos futures audiences »
Formation en présentiel organisée par le barreau de Marseille, validée 2 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM.
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire.
Le 1er novembre prochain entrera en vigueur le décret du 29 juillet 2023 portant création de l’Audience de Règlement Amiable et de la Césure du procès civil et leur circulaire d’application du 17 octobre 2023.
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1er novembre 2023 : Entrée en vigueur du décret du 29 juillet et circulaire du 17 octobre 2023 « Préparez vos futures audiences »
Formation en présentiel organisée par le barreau de Marseille, validée 2 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM.
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire.
Le 1er novembre prochain entrera en vigueur le décret du 29 juillet 2023 portant création de l’Audience de Règlement Amiable et de la Césure du procès civil et leur circulaire d’application du 17 octobre 2023.
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