Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Distanciel

Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des universités, vice-président Recherche - Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, Partner

Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des Etats qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises,

Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2h

Attestation envoyée par mail après vérification du rapport de connexion sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

Le lien de connexion sera envoyé par mail le vendredi précédant la manifestation puis un rappel le lundi 11 mars matin

Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des universités, vice-président Recherche - Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, Partner

Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent