fin25 septembre 2024 - 19h30
L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
fin25 septembre 2024 - 19h30
Conférence organisée par le tribunal de commerce de Paris, l'association Droit & Commerce et l'AFFIC
Le cocktail se tiendra à l'issue de la conférence.
Mots d’ouverture
Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris
Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Une compétence à partager ?
François Ancel, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Expliciter les notions et qualifications en jeu
Jean-Christophe Roda, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de l’entreprise
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l’« incidence » et s’organiser
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Conclusion
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance traduit la place nouvelle des entreprises dans le monde
Voir toutConférence organisée par le tribunal de commerce de Paris, l'association Droit & Commerce et l'AFFIC
Le cocktail se tiendra à l'issue de la conférence.
Mots d’ouverture
Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris
Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Une compétence à partager ?
François Ancel, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Expliciter les notions et qualifications en jeu
Jean-Christophe Roda, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de l’entreprise
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l’« incidence » et s’organiser
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Conclusion
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance traduit la place nouvelle des entreprises dans le monde.
La vigilance existait parfois de manière sectorielle et la loi de 2017 l’a étendue aux grandes entreprises qui maîtrisent les chaînes de valeur. La loi dite « Confiance » a attribué au tribunal judiciaire de Paris la compétence de connaître des « actions relatives » à ce devoir. Cela ne signifie pas pour autant que les juridictions consulaires n’auront plus à en connaître.
En effet et en premier lieu, la vigilance peut excéder le périmètre de la loi de 2017. En deuxième lieu, la vigilance peut concerner en même temps le plan établi par l’entreprise, mais aussi le droit commercial des contrats ou de la responsabilité, le droit spécial de la distribution, etc.
Les juridictions consulaires vont devoir construire une doctrine de répartition et d’articulation des contentieux, notamment par des sursis à statuer à l’intérieur de certains contentieux. Pour bâtir une jurisprudence unifiée ou à tout le moins non-contradictoire de la vigilance, il faut imaginer un dialogue des juges et des modalités nouvelles.
Conférence organisée par le tribunal de commerce de Paris, l'association Droit & Commerce et l'AFFIC
Le cocktail se tiendra à l'issue de la conférence.
Mots d’ouverture
Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris
Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Une compétence à partager ?
François Ancel, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Expliciter les notions et qualifications en jeu
Jean-Christophe Roda, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de l’entreprise
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l’« incidence » et s’organiser
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Conclusion
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance traduit la place nouvelle des entreprises dans le monde
Voir tout1 quai de la Corse
75004 PARIS 04
Conférence organisée par le tribunal de commerce de Paris, l'association Droit & Commerce et l'AFFIC
Le cocktail se tiendra à l'issue de la conférence.
Mots d’ouverture
Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris
Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Une compétence à partager ?
François Ancel, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Expliciter les notions et qualifications en jeu
Jean-Christophe Roda, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de l’entreprise
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l’« incidence » et s’organiser
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Conclusion
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance traduit la place nouvelle des entreprises dans le monde.
La vigilance existait parfois de manière sectorielle et la loi de 2017 l’a étendue aux grandes entreprises qui maîtrisent les chaînes de valeur. La loi dite « Confiance » a attribué au tribunal judiciaire de Paris la compétence de connaître des « actions relatives » à ce devoir. Cela ne signifie pas pour autant que les juridictions consulaires n’auront plus à en connaître.
En effet et en premier lieu, la vigilance peut excéder le périmètre de la loi de 2017. En deuxième lieu, la vigilance peut concerner en même temps le plan établi par l’entreprise, mais aussi le droit commercial des contrats ou de la responsabilité, le droit spécial de la distribution, etc.
Les juridictions consulaires vont devoir construire une doctrine de répartition et d’articulation des contentieux, notamment par des sursis à statuer à l’intérieur de certains contentieux. Pour bâtir une jurisprudence unifiée ou à tout le moins non-contradictoire de la vigilance, il faut imaginer un dialogue des juges et des modalités nouvelles.
Conférence organisée par le tribunal de commerce de Paris, l'association Droit & Commerce et l'AFFIC
Le cocktail se tiendra à l'issue de la conférence.
Mots d’ouverture
Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris
Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Une compétence à partager ?
François Ancel, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Expliciter les notions et qualifications en jeu
Jean-Christophe Roda, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de l’entreprise
Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l’« incidence » et s’organiser
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Conclusion
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris
Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance traduit la place nouvelle des entreprises dans le monde.
La vigilance existait parfois de manière sectorielle et la loi de 2017 l’a étendue aux grandes entreprises qui maîtrisent les chaînes de valeur. La loi dite « Confiance » a attribué au tribunal judiciaire de Paris la compétence de connaître des « actions relatives » à ce devoir. Cela ne signifie pas pour autant que les juridictions consulaires n’auront plus à en connaître.
En effet et en premier lieu, la vigilance peut excéder le périmètre de la loi de 2017. En deuxième lieu, la vigilance peut concerner en même temps le plan établi par l’entreprise, mais aussi le droit commercial des contrats ou de la responsabilité, le droit spécial de la distribution, etc.
Les juridictions consulaires vont devoir construire une doctrine de répartition et d’articulation des contentieux, notamment par des sursis à statuer à l’intérieur de certains contentieux. Pour bâtir une jurisprudence unifiée ou à tout le moins non-contradictoire de la vigilance, il faut imaginer un dialogue des juges et des modalités nouvelles.
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75004 PARIS 04