Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation Présentiel au tribunal de commerce de Paris

Après dix ans, le législateur communautaire va très prochainement réviser son règlement sur l’identification électronique et les services de confiance.

Cette réglementation dite « eIDAS 2 » est l’occasion de dresser un rapide bilan de dix années de consentement en ligne et surtout d’accueillir en droit positif l’identité numérique que devra proposer chaque état membre d’ici2026.

Dans le même temps, le législateur français adoptera une loi ouvrant la voie à la digitalisation des titres transférables du droit commercial, très utilisés dans le commerce international (e.g., crédit-documentaire, lettre de crédit).Si aucune disposition législative ne leur imposait un support papier, la notion juridique de « possession » électronique se révélait incertaine pour des titres transférables par voie d’endossement.

Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2 heures

Attestation remise sur place (tribunal de commerce de Paris), lors de l'émargement sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve qui vous ayez émargé et que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal de commerce

Après dix ans, le législateur communautaire va très prochainement réviser son règlement sur l’identification électronique et les services de confiance.

Cette réglementation dite « eIDAS 2 » est l’occasion de dresser un rapide bilan de dix années de consentement en ligne et surtout d’accueillir en droit positif l’identité numérique que devra proposer chaque état membre d’ici2026