CINQUANTE ANS DE DROIT COMMERCIAL - Conférence solennelle en l'honneur des 50 ans de l'association Droit & Commerce

A l'occasion de ses 50 ans, l'association Droit & Commerce fait un état des lieux de 50 ans de droit commercial

par François-Xavier LUCAS, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Les anniversaires peuvent être l’occasion d’un arrêt sur image, d’une rétrospective. Celle à laquelle nous invite le cinquantenaire de l’association Droit et commerce porte inévitablement sur les deux termes qui constituent sa dénomination, en dressant un bilan de ce qu’est devenu le droit commercial.

Au cours du demi-siècle écoulé, cette branche du droit s’est effacée devant une nouvelle discipline dont l’intitulé reflète mieux l’ambition d’un droit gouvernant la vie des affaires, qu’on l’appelle droit des affaires ou droit des activités économiques. De la loi du 4 janvier 1978 réformant le droit des sociétés à la loi du 14 février 2022 créant le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, en passant par la consécration du droit de la concurrence et du droit des entreprises en difficulté, on a vu la commercialité refluer et l’emprise du droit commercial s’étendre bien au-delà du cercle des marchands qui l’avaient forgé et dont il constituait le droit d’exception. Il y a beaucoup à dire sur cette évolution, convaincante dans son principe mais dont la mise en œuvre l’est parfois moins si l’on considère la résistance de certains pans du droit à cette nouvelle logique. Le droit commercial subsiste au sein du droit des affaires comme un vestige encombrant qui nuit à l’unité de la nouvelle discipline. Il y a à dire et à redire au sujet de la survie de ce droit anachronique, demeuré à différentes égards, enkysté dans des codes où il n’a plus sa place. C’est en somme le bilan du droit des affaires qu’il s’agit de dresser, un bilan largement positif mais décevant aussi parfois, que l’on songe à la difficulté à unifier la discipline ou encore à appréhender l’activité agricole ou celle des associations.

Mais la question la plus intéressante en définitive sera formulée sous forme d’hypothèse. Et si le droit commercial avait imposé sa logique et ainsi pris à revers ceux qui depuis des lustres nous promettent sa disparition ? La commercialité, non contente de demeurer une qualification incontournable au point de donner son nom au code qui régit la vie des affaires, continue d’imposer sa logique élitiste aux domaines qu’elle régit mais aussi de conquérir de nouveaux territoires. Que l’on songe aux tribunaux de commerce consacrés de manière éclatante par la loi qui institue les tribunaux des activités économiques, juridiction faussement nouvelle qui ne fait qu’honorer la juridiction consulaire en assurant la survie de ce qui fait sa singularité, même si c’est sous une nouvelle dénomination. N’est-ce pas là le paradoxe de ce droit proclamé caduc qui en fait survit à tous les pronostics de sa disparition.

Un cocktail se tiendra à l'issue de la conférence

Cette manifestation est proposée aux adhérents de l'association et à ses invités.

Elle n'est pas validée au titre de la formation professionnelle des avocats

A l'occasion de ses 50 ans, l'association Droit & Commerce fait un état des lieux de 50 ans de droit commercial

par François-Xavier LUCAS, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Les anniversaires peuvent être l’occasion d’un arrêt sur image, d’une rétrospective. Celle à laquelle nous invite le cinquantenaire de l’association Droit et commerce porte inévitablement sur les deux termes qui constituent sa dénomination, en dressant un bilan de ce qu’est devenu le droit commercial